Politique d’expédition

Livraison – Retrait des produits

5.1 Livraison des Produits

5.1.1Modalités de livraison

TIARA MILO livre les Produits en France métropolitaine uniquement, par remise contre signature. Cette restriction ne fait pas obstacle à la Commande par un Client résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, qui peut choisir une adresse de livraison située dans cette zone ou le retrait en Boutique.

Les frais de livraison sont offerts au Client. Les frais de retour des Produits sont régis par les articles 7.4, 8 et 10.

Le transfert des risques a lieu à la prise de possession physique des Produits par le Client ou par un tiers désigné par lui.

5.1.2Délais de livraison

Les Produits sont fabriqués après la Commande. Le délai maximal de livraison ou de mise à disposition en Boutique des Produits, qui inclut le délai de fabrication, est indiqué au Client avant la conclusion du Contrat, sur la fiche produit et le bon de commande pour les Commandes passées sur le Site, et dans le Devis pour les Commandes sur Devis. Ce délai court à compter de la date la plus tardive entre la conclusion du Contrat et la date d’encaissement de l’acompte du Client, le cas échéant. TIARA MILO s’engage à livrer ou à mettre à disposition les Produits au plus tard à l’expiration de ce délai.

Lorsque la Commande porte sur plusieurs Produits, elle est livrée ou mise à disposition en Boutique en une seule fois, à l’issue de la fabrication de l’ensemble des Produits. Le délai maximal de livraison applicable à la Commande est alors le plus long des délais maximaux indiqués pour chacun des Produits commandés.

Dès l’achèvement de la fabrication, TIARA MILO en informe le Client par courrier électronique et lui indique la date de livraison ou de mise à disposition en Boutique, laquelle ne peut être postérieure à l’expiration du délai maximal.

Le délai maximal est prorogé de plein droit de la durée de tout retard imputable au Client, notamment un retard dans la validation du projet ou dans le paiement de l’acompte ou du solde, ainsi que de la durée d’un événement de force majeure. En cas de modification demandée par le Client après la validation du projet, un nouveau délai maximal est fixé dans le Devis rectificatif conformément à l’article 3.1.4. TIARA MILO informe le Client par écrit de la nouvelle date limite.

Si TIARA MILO anticipe, pour toute autre cause, qu’elle ne pourra pas respecter le délai maximal, elle en informe le Client par écrit dans les meilleurs délais et lui propose une nouvelle date. Le Client peut accepter cette nouvelle date ou résoudre le Contrat et obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées, sans préjudice des droits qu’il tient de l’article 5.1.

5.1.3Réserves

Il est recommandé au Client de vérifier l’état apparent des Produits lors de leur réception.

En cas d’anomalie (colis endommagé, Produits manquants ou détériorés), le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer TIARA MILO dans les meilleurs délais, en fournissant, si possible, toute information utile (photographies, description du dommage).

Cette démarche a pour objet de faciliter le traitement de la réclamation et l’exercice éventuel des recours de TIARA MILO contre le transporteur. Elle ne constitue pas une condition préalable à l’exercice de ses droits par le Client, notamment en matière de garanties.

Si le Client conteste avoir reçu un Produit dont le transporteur a enregistré la livraison, ou s’il a refusé un colis endommagé, il en informe TIARA MILO dans les meilleurs délais. Afin de permettre à TIARA MILO d’engager une réclamation auprès du transporteur, le Client lui remet, lorsque ce dernier l’exige, une déclaration de non-réception ou de refus signée. Le Client est informé que l’établissement d’une attestation faisant état de faits matériellement inexacts est pénalement sanctionné (article 441-7 du Code pénal).

5.2 Retrait des Produits en Boutique

Le Client a la possibilité de retirer les Produits directement en Boutique, une fois que la notification de fin de fabrication visée à l’article 4.2 lui a été adressée.

Le retrait s’effectue sur rendez-vous, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité et de la confirmation de Commande ou du Devis. Le Client peut mandater un tiers pour procéder au retrait, sous réserve que celui-ci présente une procuration écrite signée du Client, une copie de la pièce d’identité du Client et sa propre pièce d’identité.

Le retrait en Boutique de Produits commandés dans le cadre d’une Vente à distance ne prive pas le Client du droit de rétractation prévu à l’article 7.

Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client lors de leur retrait par le Client ou par le tiers mandaté par lui.